IV-Akten als Beweismittel?

Die Staatsanwaltschaft des Kantons Jura hat in einem Vergewaltigungsverfahren die IV-Akten des Opfers edieren wollen. Dagegen hat sich das Opfer danke dem Bundesgericht nun erfolgreich zur Wehr setzen können (BGer 1B_342/2016 vom 12.12.2016).

Das Bundesgericht stützt seinen Entscheid auf Art. 169 Abs. 4 StPO:

En l’occurrence, il n’est pas contesté que la production du dossier AI de la recourante tend avant tout à obtenir des renseignements sur son état de santé (…), soit des éléments entrant dans la notion de sphère intime et, au demeurant, vraisemblablement couverts par le secret médical. La sphère intime comprend également ce qui touche au cercle des amis et proches (….), à savoir ce qui pourrait toucher la famille de la recourante; il n’est d’ailleurs pas démontré en quoi les informations y relatives seraient nécessaires pour établir les faits ou pour juger le prévenu (cf. art. 194 al. 1 CPP) ...Zum vollständigen Artikel


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