Kein wirksamer Verzicht auf die Menschenwürde

Kein wirksamer Verzicht auf die Menschenwürde

Wer in menschenunwürdige Haftbedingungen konkludent einwilligt, verzichtet damit nicht auf die daraus fliessenden Ansprüche. Das ist die vielleicht etwas extensive Interpretation eines Urteils des Bundesgerichts (BGer 6B_916/2015 vom 15.08.2016).

Die Vorinstanz war anderer Auffassung:

La cour cantonale a constaté que le recourant avait disposé d’un espace individuel de 3.39 m 2 pendant deux périodes de plus de trois mois, l’une de 169 jours et l’autre de 289 jours alors qu’il était confiné en cellule 23 h sur 24 heures. Elle a admis que ces conditions contrevenaient à l’art. 3 CEDH. Elle a toutefois noté que le recourant, qui était sur une liste d’attente pour bénéficier d’une place de travail, avait par deux fois refusé son transfert dans une autre aile, indispensable à l’octroi d’une place de travail ...Zum vollständigen Artikel


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