Conseil constitutionnel: Vaccination des enfants doit rester obligatoire

von Liz Collet

Le Conseil constitutionnel a jugé que le caractère obligatoire de la vaccination, présent dans le code de la santé publique, n’était pas contraire à la Constitution de 1958.

Les hauts magistrats justifient leur décision par la compétence du Parlement de “définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective”.

Le législateur n’a pas porté atteinte à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé telle qu’elle est garantie par le préambule de 1946. Ce dernier évoque le droit à la santé.

Marc et Samia Larère refusent de faire vacciner leurs deux enfants, car les vaccins disponibles sur le marché présentent selon eux trop de risques et protègent contre des maladies qui n’existent plus en France, malgré quelques cas de tétanos répertoriés chaque année. L’avocat de la famille Larère à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité plaide que le droit à la santé est aussi celui de ne pas se vacciner ...

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