Courte comparaison des lois allemande et française sur le droit à la défense en procès pénal

von Rechtsanwalt Steffen Dietrich

Ein Gastbeitrag von Frau Pauline Bozo, Studentin der Universität Nanterre:

Actuellement en stage dans ce cabinet de droit pénal de Berlin, une question m’est apparue lors d’un rendez-vous avec une cliente qui ne pouvait se permettre de régler les honoraires de l’avocat, et avait reçu une lettre de la police qui l’impliquait à première vue dans une affaire de « Körperverletzung ».

Je me suis alors demandé comment étaient prises en charge les personnes ne pouvant financer un avocat en Allemagne.

Il est conséquent de remarquer tout d’abord qu’ici, au contraire de la France, le procès pénal est traité différemment des autres. En Allemagne, si l’on est incriminé dans une affaire pénale et que l’on ne peut avoir recours à l’aide d’un avocat, on peut alors s’en passer lors des différentes phases de négociations jusqu’à la décision finale.

Cela appart si la peine encourue est d’un an d’emprisonnement au minimum, auquel cas un avocat est attribué d’office, et est, financé par l’Etat (voir §140 StPO).

Chez nous, dans la justice pénale, le droit à la défense est considéré comme un principe à valeur constitutionnelle ...

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