Rocchi verliert vor Bundesgericht

Die Staatsanwaltschaft des Kantons Neuenburg hat das Urteil seines Kantonsgerichts im Fall Rocchi (s. meine früheren Beiträge) erfolgreich angefochten (BGer 1B_360/2013 vom 24.03.2014). Zuerst ist gemäss Bundesgericht das Entsiegelungsverfahren vor dem ZMG durchzuführen, in dem auch Einwendungen gegen die Durchsuchung vorgetragen werden können:

En effet, lorsque les autorités pénales ont séquestré des objets qui pourraient être utilisés comme moyen de preuve, les éléments saisis peuvent être placés sous scellés à la demande de la personne concernée (art. 248 al. 1 CPP). Une telle requête peut être déposée tant à la suite d’une perquisition au cours de laquelle des objets et/ou documents sont séquestrés que lors de l’exécution d’une ordonnance de dépôt au sens de l’art. 265 CPP (arrêts 1B_477/2012 du 13 février 2013 consid. 2.2; 1B_320/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.2 publié in RtiD 2013 II 275; 1B_136/2012 du 25 septembre 2012 consid. 3.2). Il appartient alors à l’autorité pénale d’en requérir la levée (art. 248 al. 2 CPP). Au cours de cette procédure – devant le Tmc (art. 248 al. 3 let. a CPP) et non l’autorité de recours au sens de l’art. 393 al. 1 let. a CPP -, celui qui se prévaut de son droit de refuser de déposer ou de témoigner ou d’autres motifs (art. 248 al ...

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