5A_355/2012: auch nicht-LugÜ-Urteile (inkl. Schiedsentscheide) sind def. Rechtsöffnungstitel; jeweils kein eigenes Exequaturverfahren erforderlich (amtl. Publ.)

Im vorliegenden Grundsatzentscheid war die doppelte Frage strittig, ob erstens ein ausländischer Schiedsentscheid einen definitiven Rechtsöffnungstitel (hier: als Arrestgrund von SchKG 271 Abs. 1 Ziff. 6) darstellt, und zweitens ob zuvor ein eigenes, kontradiktorisches Exequaturverfahren durchlaufen werden muss:
Il s'agit de déterminer s'il est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de retenir que le juge du séquestre peut déclarer exécutoire, à titre incident, un jugement étranger rendu dans un Etat qui n'est pas partie à la CL - ou une sentence arbitrale étrangère -, de sorte que cette décision vaut titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP.
Das BGer hält - im Rahmen der Willkürprüfung - zunächst fest, dass auch Urteile aus einem nicht-LugÜ-Staat definitive Rechtsöffnungstitel darstellen, auch Schiedsurteile:
4.4 La doctrine admet de manière quasi unanime qu'un jugement étranger "non Lugano" constitue un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (contra uniquement: [BSK-Stoffel, SchKG 271 N 109]). [...] 4.5.1 Un avis doctrinal soutenant de manière isolée le contraire (cf. supra consid. 4.4 in initio: [Stoffel]), il n'est pas arbitraire d'admettre que les jugements "non Lugano" - y compris les sentences arbitrales étrangères - constituent des titres de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. En effet, la notion de titre de mainlevée définitive est définie à l'art. 80 al. 1 LP, qui prévoit que le créancier peut obtenir cette mainlevée s'il est au bénéfice d'un "jugement exécutoire". Il est incontesté que cette norme englobe tant les jugements suisses que les jugements étrangers. Cette interprétation est confirmée aussi par l'art. 81 al ...
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