Le cabinet d’avocats allemand IT-Recht Kanzlei fournit la prestation de services juridiques aux vendeurs en ligne qui recherchent un accès au marché allemand du commerce électronique

L’Allemagne est un des plus grands marchés européens du commerce électronique. On s’attend à ce que le chiffre d’affaires atteigne environ 30 milliards d’Euros, l’année 2012. L’accès au marché électronique devrait être simple au profit des vendeurs en ligne européens, étant donné que le droit e-commerce de l’Union Européenne a fait l’objet d’une harmonisation toujours plus poussée en vue de faciliter le commerce électronique intra-européen.

Mais bien qu’il y ait eu harmonisation du droit e-commerce européen, de grandes différences légales demeurent au sein de l’Union Européenne. Le droit européen et le droit national continuent de coexister. En particulier, la pratique d’application de la loi et les différents régimes relatifs aux frais juridiques encourus diffèrent largement d’un pays européen à l’autre. Il reste des obstacles considérables en domaine légal que le vendeur en ligne européen doit surmonter s’il veut étendre ses affaires à d’autres Etats européens.

Cela vaut en particulier pour l’Allemagne. L’Allemagne est fière de son système légal extrêmement compliqué. La protection des consommateurs y joue un grand rôle et ce principe a façonné le droit allemand, ces dernières années. En Allemagne, un vendeur en ligne, résidant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, peut être soumis à une action intentée contre lui par son client allemand surtout se le dernier agit en tant que consommateur. Dans pareil cas, une action est portée devant les tribunaux allemands. La malchance d’être traîné devant un tribunal allemand est de nature de créer un tas d’ennuis juridiques. Les frais de justice et de services d’avocats sont bien souvent imprévisibles. Mais ce n’est pas tout. En vertu du droit allemand, un concurrent allemand a le droit d’adresser un avertissement au vendeur en ligne européen, résidant dans un autre pays européen qui fait affaires en Allemagne ...

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