2C_908/2011: Fehler des Steuerberaters beim Ausfüllen der Steuererklärung sind grundsätzlich dem Steuerpflichtigen zuzurechnen

Der Steuerpflichtige, der einen Treuhänder mit dem Ausfüllen seiner Steuererklärung beauftragt, unterliegt nach wie vor den geltenden Verfahrenspflichten. Der vertretene Steuerpflichtige soll nicht besser gestellt werden als derjenige, der seine Steuererklärung selber ausfüllt. Im Entscheid hielt das BGer u.a. fest, was folgt.
(E.3.5) Lorsqu'il mandate une fiduciaire pour remplir sa déclaration d'impôt, le contribuable n'est pas déchargé de ses obligations et responsabilités fiscales, mais doit supporter les inconvénients d'une telle intervention [Zitate]; il répond en particulier des erreurs de l'auxiliaire qu'il n'instruit pas correctement ou dont il ne contrôle pas l'activité, du moins s'il était en mesure de reconnaître ces erreurs [Zitate]. Lorsqu'un contribuable signe sa déclaration fiscale, conformément à l'art. 124 al. 2 LIFD, il endosse la responsabilité de la véracité des indications qui s'y trouvent; il répond ainsi lui-même des infractions fiscales commises si une faute lui est imputable; il ne peut se libérer en faisant valoir qu'il s'est fait assister ou conseiller [Zitate] ...
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