5A_99/2011: Unterhaltsbeitrag; Veränderung der Verhältnisse, Neuberechnung und hypothetisches Einkommen (amtl. Publ.)

Die Neubemessung des Unterhaltsbeitrags der Eltern für ihre Kinder bei Veränderung der Verhältnisse gemäss Art. 286 Abs. 2 ZGB ist Gegenstand des – für die amtliche Publikation vorgesehenen – Urteils 6B_277/2011 vom 3. November 2011 (frz.). Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf (Art. 286 Abs. 2 ZGB). Für eine Beitragsmodifikation ist somit erforderlich, dass neue bedeutende und dauerhafte Entwicklungen eine andere Unterhaltsregelung bedingen. Wann dies der Fall ist, hält das Urteil wie folgt fest:
4.1.1 […] La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 [...]). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 120 II 285 consid. 4b). La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret. 4.1 ...
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