5A_859/2010: Klage aus Besitzesentziehung

Das BGer fasst im vorliegenden Urteil die Regeln der Klage aus Besitzesentziehung iSv ZGB 927 I zusammen:
"Par la réintégrande, prévue par l'art. 927 al. 1 CC, le demandeur qui a perdu la possession de la chose peut en obtenir la restitution de celui qui l'a usurpée illicitement. Il lui suffit de prouver qu'il était possesseur de la chose et qu'il a perdu cette possession à la suite d'un acte d'usurpation illicite. La réintégrande étant une action possessoire, qui doit être distinguée de l'action pétitoire (action fondée sur le droit sur ou à la chose), le défendeur ne peut exciper du droit préférable qu'il aurait sur la chose, comme le rappelle l'art. 927 al. 1 i. f. CC (ATF 113 II 243 consid. 1b; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome I, 4e éd. 2007, n. 344; Stark, op. cit., n. 91 ss ad Vorb. zu Art. 926-929 CC) ...
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